Causer un dommage à un tiers, même involontairement, peut arriver à tout le monde et entraîner des conséquences fâcheuses. Heureusement, l’assurance responsabilité civile permet de se protéger financièrement en couvrant les frais occasionnés. Mais entre comprendre ce qu’est exactement cette assurance, connaître ses droits pour potentiellement changer de contrat, et savoir comment réagir si l’on n’est finalement pas couvert, il n’est pas toujours évident de faire le bon choix. Éclaircissements nécessaires sur la définition de l’assurance responsabilité civile, les possibilités de résiliation et les recours en l’absence de prise en charge. Focus à travers cet article.

Assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance responsabilité civile, également appelée assurance RC, est un contrat d’assurance visant à couvrir les dommages causés par l’assuré à des tiers. Concrètement, si l’assuré cause des dégâts à une personne, à ses biens ou à un animal, l’assureur se chargera d’indemniser la victime à la hauteur du préjudice rencontré. Cette assurance est obligatoire, et elle protège l’assuré sur le plan financier si sa responsabilité civile est engagée. Par ailleurs, elle figure généralement dans le contrat d’assurance habitation des contrats proposés par les assureurs, par exemple une assurance responsabilité civile avec MMA. Grâce à ce genre de contrat, l’assuré est couvert dans le cadre de sa vie privée pour les préjudices qu’il pourrait causer par imprudence.

Puis-je changer de contrat si je ne suis pas satisfait ?

La réponse est oui. Il est possible de changer de contrat d’assurance responsabilité civile si l’on n’est pas satisfait de son assureur. Cependant, ce droit à la résiliation n’est pas possible à tout moment. En assurance habitation, la première année du contrat est ferme. Passé ce délai, il existe différents motifs de résiliation :

• à la date d’échéance annuelle ;
• en cas de hausse de tarif ;
• pour cause de déménagement ;
• en cas de modification du risque assuré ; 
• suite à un sinistre pour mauvaise gestion du dossier.

Dans tous les cas, un courrier en recommandé avec accusé de réception doit être adressé à l’assureur dans les délais impartis. Il est également possible de changer d’assureur pour bénéficier d’une meilleure offre.

Que faire si je ne suis pas couvert pour le dommage causé ?

Si l’on cause un dommage à un tiers mais que l’on n’est finalement pas couvert par son assurance responsabilité civile, il convient d’abord de contacter son assurance pour comprendre les raisons du refus de prise en charge. Si le motif semble injustifié, un recours amiable puis judiciaire est possible. Sinon, il faudra assumer sur son argent et ses fonds personnels l’indemnisation de la victime, même si cela s’avère coûteux. Là aussi, une solution amiable avec la victime peut parfois être trouvée, il s’agit d’une solution qui peut permettre à tous de s’y retrouver. En parallèle, il est recommandé de changer d’assurance responsabilité civile pour une offre plus protectrice, afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Bien comprise et bien utilisée, l’assurance responsabilité civile représente une protection indispensable dans la vie quotidienne, en prémunissant des conséquences financières d’éventuels dommages causés à des tiers. Un filet de sécurité à ne pas négliger !