L’investissement locatif en loi Pinel offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs. Mais comment déclarer cet investissement en 2022 ? Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour vous aider à remplir correctement vos obligations fiscales.
Comprendre la réduction d’impôt Pinel
Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est essentiel de comprendre le fonctionnement et les conditions de la réduction d’impôt Pinel. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant total de l’investissement locatif. Cette réduction est répartie sur une période de six, neuf ou douze ans selon la durée de location choisie par l’investisseur.
Pour être éligible à ce dispositif, il faut respecter certaines conditions, notamment :
- Acheter un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires
- Engager la location pour une durée minimale de six ans
- Le logement doit être situé dans une zone éligible (A, A bis, B1)
La première déclaration d’investissement Pinel
La déclaration des revenus fonciers
Une fois ces conditions remplies, la première étape pour déclarer votre investissement Pinel est de remplir le formulaire 2044 relatif aux revenus fonciers. Ce document doit être joint à votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Dans ce formulaire, vous devez indiquer les revenus perçus au titre de la location, ainsi que les charges et dépenses liées à l’investissement, comme par exemple :
- Les intérêts d’emprunt
- Les frais de gestion locative
- Les primes d’assurance
- Les travaux d’amélioration et d’entretien du logement
Le bilan foncier obtenu permettra de calculer le montant imposable de vos revenus locatifs, qui sera ensuite reporté dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.
La demande de réduction d’impôt
La seconde étape consiste à demander la réduction d’impôt Pinel en complétant la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu. Vous devrez y indiquer le montant total de l’investissement, le taux de réduction applicable selon la durée de location choisie (12%, 18% ou 21%) et le nombre d’années de répartition de la réduction.
Déclaration annuelle de l’investissement Pinel
Chaque année, vous devrez renouveler la déclaration de votre investissement locatif en loi Pinel. Il faudra ainsi :
- Compléter à nouveau le formulaire 2044 pour déclarer les revenus fonciers et les charges liées à l’investissement
- Rappeler dans la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu la répartition annuelle de la réduction d’impôt initialement prévue
Vérification des plafonds de loyers et de ressources
Pensez également à vérifier chaque année que les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel sont toujours respectées, notamment les plafonds de loyers et de ressources des locataires. Sachez qu’en cas de non-respect de ces critères, la réduction d’impôt pourrait être remise en cause.
Fin de la période d’engagement de location
En fin de période d’engagement de location (six, neuf ou douze ans), la réduction d’impôt Pinel prendra fin. Vous n’aurez alors plus à déclarer celle-ci dans la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu. Cependant, il faudra continuer à remplir le formulaire 2044 pour déclarer vos revenus fonciers.
En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de déclarer votre investissement Pinel en 2022 en toute sérénité. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel en cas de doute ou pour obtenir des conseils personnalisés.